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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

Vente à distance aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site www.lecabanondesanpeyre.com. En application depuis le 1er mars 2008, elles régissent les relations contractuelles entre LE CABANON DE SAN PEYRE et ses clients. Cette vente à distance s’applique à la FRANCE METROPOLITAINE, à l’exclusion des départements D’Outre-Mer, et Territoires d’Outre-Mer. Le bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé ou le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.

PROTECTION DES MINEURS :

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à  l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à  leur conservation et / ou à  la transmission à  des tiers.

NOUS SOMMES A VOTRE ECOUTE

Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez nous contacter

Par courriel : contact@cabanondesanpeyre.com

ARTICLE 1 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit impérativement s’inscrire sur le site Internet www.cabanondesanpeyre.com. La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de créer son compte, le Client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). LE CABANON DE SAN PEYRE s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.

ARTICLE 2 – PRODUITS – PRIX – PROMOTIONS

A- Produits :

Les produits mis en vente sur le site www.cabanondesanpeyre.com sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

B- Prix :

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais de livraison.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2014 ainsi que des droits de régie et vignettes « sécurité sociale » sur les alcools en vigueur à ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à être modifiés, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

C – Offres spéciales et promotionnelles :

Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – LIVRAISON – FACTURATION

A- Livraison :

LE CABANON DE SAN PEYRE traite les commandes sous 24h à 48h maximum jours ouvrés à partir du paiement de la commande. Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande, par l’intermédiaire des services de notre partenaire AZZUR LOCAL.

AZZUR LOCAL agit en qualité d’agent pour le compte du CABANON DE SAN PEYRE qui propose des produits, et prend les commandes passées par le Client. Une fois que le Client a passé commande, elle lui sera livrée par AZZUR LOCAL (« Livraison Azzur») ou par leur Partenaire (« Livraison Partenaire»). Le Client sera tenu informé de l’option appliquée avant qu’il ne procède à sa commande.

B- Zone de Livraison :

Le Service de livraison AZZUR LOCAL fonctionne dans un rayon de 30km autour d’Aix-en-Provence. Si le Client réside en dehors des secteurs de livraison, un message apparaît à l’écran pour indiquer que la passation de commande en ligne est impossible.

C- Tarif et Frais de Livraison :

Lorsque AZZUR LOCAL ou son Partenaire effectuent une livraison, AZZUR LOCAL ou le Partenaire
peuvent facturer des Frais de livraison au Client. Ces Frais de livraison sont notifiés au Client au cours du processus de commande avant que le Client ne complète sa commande. Le prix total de la commande est indiqué sur la page de paiement de notre Boutique, y compris les prix des Articles et de la Livraison ainsi que les Frais de Service et les taxes applicables.

AZZUR LOCAL peut parfois pratiquer une tarification dynamique, ce qui signifie que le prix de la Livraison peut changer pendant la navigation du Client. AZZUR LOCAL se réserve le droit de facturer des Frais de Service, qui peuvent être modifiés, pour la fourniture de leurs Services. Ces Frais de service peuvent être variables. Le Client sera informé des Frais de Service et des taxes applicables avant l’achat sur la page de paiement de notre boutique. Aucun changement n’affectera les commandes confirmées existantes, sauf en cas d’erreur de prix évidente. Les modifications de prix n’affecteront pas non plus les commandes en cours de traitement et figurant dans le panier du Client, à condition que la commande soit complétée dans les 2 heures suivant la création du panier. Si la commande n’est pas terminée avant le délai de 2 heures, les Articles seront automatiquement retirés du panier et la modification de prix s’appliquera. S’il y a une erreur de prix évidente, le Client en sera informé dès que possible et aura le choix de confirmer la commande au prix initial ou d’annuler la commande sans frais et avec un remboursement complet de toute somme déjà payée.

D- Facturation, Paiement et Pourboires :

La facture est faite au nom du Client donneur d’ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l’espace client.

Le paiement de tous les Articles et Livraison est effectué sur notre Boutique en ligne par carte de crédit ou de débit. Une fois que la commande a été confirmée, la carte de crédit ou de débit du Client est autorisée et le montant total est indiqué pour le paiement. Le paiement est effectué directement au CABANON DE SAN PEYRE, agissant pour le compte de son Partenaire AZZUR LOCAL uniquement. Nous sommes autorisés par notre Partenaire AZZUR LOCAL à accepter des paiements en leur nom et le paiement des Frais de livraison nous permettra de remplir l’obligation du Client à payer le prix à notre Partenaire.

Une fois que le Client a reçu sa commande, le Client peut recevoir une notification lui donnant la possibilité de payer un pourboire à son livreur. AZZUR LOCAL encaissera le paiement au nom du livreur, en tant qu’agent de recouvrement des paiements limité, et le paiement des pourboires sera considéré comme un paiement direct de la part du Client au livreur. Le prénom du Client sera communiqué à son livreur lorsque le pourboire lui sera notifié. Le livreur recevra 100 % de tout paiement que le Client aura choisi d’effectuer. Comme ce paiement est effectué après que le Client a reçu sa commande, il n’est pas remboursable et ne fait pas partie de sa commande. Selon le mode de paiement utilisé lors de la commande initiale, le pourboire peut apparaître sur le relevé bancaire/carte de crédit du Client en tant que paiement séparé.

E- Evènements indépendants de notre volonté

Aucune partie n’est responsable vis-à-vis de l’autre d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat, si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Cependant, aucun des évènements susnommés n’autorisent le client à ne pas s’acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

F- Casse :

Toutes constatations d’avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et être immédiatement signalées par courriel à AZZUR LOCAL (contact@azzurlocal.com) qui s’engagera à  régler ce litige, conformément à l’article 5 alinéa B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l’acceptation d’une réclamation.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard. En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s), LE CABANON DE SAN PEYRE s’engage à informer le client au plus vite.

Le client pourra donc soit :
– annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A) ou bénéficier d’un avoir.
– accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge de LE CABANON DE SAN PEYRE

LE CABANON DE SAN PEYRE se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l’agriculture soumis à production saisonnière (miels, conserves de fruits frais) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.

ARTICLE 5 – ANNULATION, RETOUR, REMBOURSEMENT, LITIGE

A- Délai de rétractation, annulation, retour et remboursement :

Le Client ne dispose pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, concernant les Produits, objets du contrat étant des denrées périssables.

Le Client a le droit d’annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que nous ayons commencé à préparer la commande (« Commande Lancée »). Le Client peut annuler une commande en prenant contact avec LE CABANON DE SAN PEYRE.

AZZUR LOCAL et LE CABANON DE SAN PEYRE peuvent annuler une commande et en informent le Client dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne lui sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l’annulation d’une commande par AZZUR LOCAL ou LE CABANON DE SAN PEYRE est généralement remboursé par le même moyen que celui que le Client a utilisé pour payer sa commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande Lancée est facturée au Client. AZZUR LOCAL seul établit si une commande est ou non une Commande Lancée.

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés (uniquement ceux soumis à DLUO) sont les suivantes :

– un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du Client à LE CABANON DE SAN PEYRE – Quartier St Peyre, RD 15 – 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE. Les frais de retours sont à la charge du Client qui souhaite retourner les produits. Le Client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès réception par Le Cabanon de San peyre.
– un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés pour un motif qui incombe à LE CABANON DE SAN PEYRE :  Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par LE CABANON DE SAN PEYRE et vérification de son intégrité. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

Sur demande du client, un avoir sur le site pourra faire office de remboursement. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

B- Litige :

Nous sommes à la disposition de nos Clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Nous nous engageons :
– à répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique).
– à rappeler ou à écrire au client, même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
– à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l’entreprise. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter LE CABANON DE SAN PEYRE – Quartier St Peyre, RD 15 – 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
Tel. 06.62.13.44.27 – Courriel : contact@cabanondesanpeyre.com

ARTICLE 6 – GARANTIE – QUALITE

Si malgré toutes les précautions prises par LE CABANON DE SAN PEYRE, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit nous le signaler au plus tôt de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.

A titre indicatif, seuls les produits transformés soumis à péremption, comportent sur l’emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le : ) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, LE CABANON DE SAN PEYRE déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

Merci d’envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : contact@cabanondesanpeyre.com

ARTICLE 7 – PAIEMENT


1. PAIEMENT
SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Le règlement de votre commande s’effectue exclusivement par paiement sécurisé en ligne à l’aide de votre carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, Discover, JCB et Diners Club.

ARTICLE 8 – JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS

A- Confidentialité :

– LE CABANON DE SAN PEYRE s’engage à respecter les usages de la profession.
– Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Ces informations ne sont jamais transmises à des tiers.

B- Sécurité :

Nous avons choisi la solution de paiement entièrement sécurisée Stripe, notre intermédiaire certifié par les banques. Stripe crypte les données en AES-128 (méthode de chiffrement avancée). Ensuite nous utilisons le protocole de communication SSL (Secure Socket Layer) que vous pouvez voir dans votre barre URL avec la mention https (comme sécurisé).  Ce certificat est fourni par o2switch pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données durant votre transaction de paiement. Enfin, notre hébergement respecte la norme PCI DSS. L’espace de paiement de LE CABANON DE SAN PEYRE est ainsi sécurisé et personne ne peut intercepter vos informations de paiement.

Les informations que vous fournissez de votre carte bancaire sont enregistrées directement et uniquement sur le serveur de la société Stripe. Conformément à la Directive Européenne 95/46/EC, toutes ces informations restent confidentielles.

Nous ne stockons aucune information relative aux paiements par carte bancaire.

ARTICLE 10 RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de LE CABANON DE SAN PEYRE ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d’emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.

Dans les limites autorisées par la loi, LE CABANON DE SAN PEYRE fournit son Service et son contenu « en l’état » et « en fonction de la disponibilité ». Selon les dispositions ci-dessous, ni LE CABANON DE SAN PEYRE ni quelque Partenaire que ce soit n’ont de responsabilité vis-à-vis du Client en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser notre Service par le Client. Si la responsabilité du CABANON DE SAN PEYRE ou de son Partenaire AZZUR LOCAL est engagée vis-à-vis du Client, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d’achat des Produits que le Client a payé dans sa commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité du CABANON DE SAN PEYRE ou de son Partenaire AZZUR LOCAL sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d’exclure ou qu’il exclue ou tente d’exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.

ARTICLE 11  PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée LE CABANON DE SAN PEYRE, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.