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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

Vente à distance aux particuliers

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site www.lecabanondesanpeyre.com. En application depuis le 1er mars 2008, elles régissent les relations contractuelles entre LE CABANON DE SAN PEYRE et ses clients. Cette vente à distance s’applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements D’Outre-Mer, et Territoires d’Outre-Mer. Le bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé ou le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.

PROTECTION DES MINEURS :

Les mineurs n’ont pas la capacitéde contracter, et toute collecte de données doit être soumises à  l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à  leur conservation et / ou à  la transmission à  des tiers.

NOUS SOMMES A VOTRE ECOUTE

Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez nous laisser un message

Par courriel : cabanondesanpeyre@gmail.com

ARTICLE 1 – COMMANDE

 

Pour passer commande, le Client doit impérativement s’inscrire sur le site Internet www.cabanondesanpeyre.com. La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de créer son compte, le Client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). LE CABANON DE SAN PEYRE s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.

ARTICLE 2 – PRODUITS – PRIX

 

Les produits mis en vente sur le site www.cabanondesanpeyre.com sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

 

ARTICLE 3 – LIVRAISON – FACTURATION

 

A- Livraison :

LE CABANON DE SAN PEYRE traite les commandes sous 48h à 72h maximum jours ouvrés à partir du paiement de la commande.

Un délai d’expédition de 72 H minimum à 7 jours ouvrés est demandé à compter de l’envoi de votre commande.

Les services postaux relevant les colis à 12h du lundi au vendredi, toutes commandes passés au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jours ouvrés.

LE CABANON DE SAN PEYRE expédie vos colis à l’adresse de livraison indiquée dans PayPal, par l’intermédiaire des services postaux Colissimo.

LE CABANON DE SAN PEYRE ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.

B- Facturation :

La facture est faite au nom du client donneur d’ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l’espace client.

C- Offres spéciales et promotionnelles :

Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.

D- Casse :

Toutes constatations, d’avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et nous être immédiatement signalées par courriel (cabanondesanpeyre@gmail.com) qui s’engagera à  régler ce litige selon les modalités de l’article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l’acceptation d’une réclamation, sauf au cas où l’avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par poste.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

 

Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard.
En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s), LE CABANON DE SAN PEYRE s’engage à informer le client au plus vite.

Le client pourra donc soit :
– annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A) ou bénéficier d’un avoir.
– accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge de LE CABANON DE SAN PEYRE

LE CABANON DE SAN PEYRE se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l’agriculture soumis à production saisonnière (miels, confitures de fruits frais) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.

 

ARTICLE 5 – RETOUR, REMBOURSEMENT, LITIGE

 

A- Délai de rétractation, retour et remboursement :

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner au CABANON DE SAN PEYRE contre échange ou remboursement. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
– le colis est retourné sans avoir été ouvert : les frais retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis.
– un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : les frais retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès réception par Le Cabanon de San peyre.
– le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à LE CABANON DE SAN PEYRE :  Envoi d’une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et ré-expédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services postaux.

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par LE CABANON DE SAN PEYRE – Quartier St Peyre, RD 15 – 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE et vérification de son intégrité. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

Sur demande du client, un avoir sur le site pourra faire office de remboursement. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

B- Litige :

Nous sommes à la disposition de nos clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Nous nous engageons :
– à répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique).
– à rappeler ou à écrire au client, même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
– à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l’entreprise. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter LE CABANON DE SAN PEYRE – Quartier St Peyre, RD 15 – 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
Tel. 06.62.13.44.27 – Courriel : cabanondesanpeyre@gmail.com

 

ARTICLE 6 – GARANTIE – QUALITE

 

Si malgré toutes les précautions prises par LE CABANON DE SAN PEYRE, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit nous le signaler au plus tôt de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.

A titre indicatif, seuls les produits transformés soumis à péremption, comportent sur l’emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, LE CABANON DE SAN PEYRE déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

Merci d’envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : cabanondesanpeyre@gmail.com

ARTICLE 7 – PAIEMENT


1. PAIEMENT PAR PAYPAL

Le Cabanon de San Peyre accepte les paiements via le système Paypal, soit grâce à votre compte Paypal soit directement par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte. Paypal est le système leader de porte-monnaie électronique, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité.

 

ARTICLE 8 – JURIDICTION COMPETENTE

 

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.

 

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS

 

A- Confidentialité :

– LE CABANON DE SAN PEYRE s’engage à respecter les usages de la profession.
– Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Ces informations ne sont jamais transmises à des tiers.

B- Sécurité :

Les paiements effectués sur le site de LE CABANON DE SAN PEYRE se font en toute securité et confidentialité avec le système PayPal, reconnu dans le monde entier pour son niveau élevé de sécurisation.

Nous ne stockons aucune information bancaire sur nos serveurs et les paiements se font à travers les serveurs securisés de PayPal.

PayPal est rapide : les paiements sont quasi-instantanés

PayPal est simple d’emploi : vous pouvez soit payer en direct avec votre carte bancaire, soit ouvrir un compte Paypal

PayPal est sécurisé : la sécurité est primordiale pour PayPal, ce qui se traduit par un des taux de fraude les plus bas au monde (0,3%).

A aucun moment vous ne communiquez vos informations bancaires au site marchand ni à un tiers.

Après votre transaction, Paypal vous envoie un e-mail de confirmation de paiement comportant un numéro unique de transaction.

La Protection des Achats

Utilisez PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat. Si vous ne recevez pas votre objet, ou celui-ci ne correspond en rien à la description du vendeur (autre couleur, objet cassé…), PayPal peut vous rembourser. Cette protection est gratuite et valable en France comme à l’étranger (voir conditions).

Pour plus d’informations, consultez les conditions d’utilisation

 

ARTICLE 10 RESPONSABILITE

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de LE CABANON DE SAN PEYRE ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d’emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.

LE CABANON DE SAN PEYRE ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits mis en vente.

 

ARTICLE 11  PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée LE CABANON DE SAN PEYRE, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.